ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

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Actualité Slide, Actualités, Actualités ERSUMA, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel

COMMUNIQUÉ SESSION DE FORMATION EN BIMODAL « PRATIQUE ET CONTENTIEUX DU CONTRAT DE TRANSPORT MULTIMODAL DES MARCHANDISES » TCHAD – VISIOCONFERENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des […]

1 octobre 2024
6h21
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Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Centre d'Arbitrage

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Centre d’arbitrage, la CCJA-OHADA recherche pour disponibilité immédiate : Un(e) assistant(e) de Direction   Ci-dessous, les détails relatifs au poste :   CARACTÉRISTIQUES DU POSTE Lieu d’affectation : Abidjan (Côte d’Ivoire) Statut : Régime local Grade : B2 du statut du personnel de l’OHADA […]

27 septembre 2024
16h55
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Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de ses services, la CCJA-OHADA recherche pour disponibilité immédiate : D’un(e) (01) Agent de Service Ci-dessous, les détails relatifs au poste : CARACTÉRISTIQUES DU POSTE Lieu d’affectation : Abidjan (Côte d’Ivoire) Grade et Statut : D3 du Statut de l’OHADA sous le Régime local Type et […]

27 septembre 2024
16h14

Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA informe les soumissionnaires intéressés que l’ouverture des offres reçues au titre de la sélection d’un Commissaire aux Comptes et de la fourniture du matériel informatique au Secrétariat Permanent se déroulera le Lundi 30 septembre 2024 au siège de l’OHADA et aux horaires suivants : 14h00 : Ouverture des offres relatives à l’acquisition de […]

26 septembre 2024
18h46
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L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sollicite les candidatures d’un Cabinet de renommée internationale spécialisé en ressources humaines pour l’assistance dans le recrutement du Personnel au Centre d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sis à Abidjan (République de Côte d’Ivoire). Mission du Cabinet La mission du cabinet […]

26 septembre 2024
17h07

Actualités

Par une décision du 13 septembre 2024 assortie d’une lettre-circulaire du même jour, le Ministre des Finances de la République du Cameroun a fixé le cadre institutionnel de mise en œuvre de l’inscription d’office des dettes des personnes publiques. La décision, qui privilégie le règlement amiable du recouvrement des créances, crée un comité permanent chargé de […]

25 septembre 2024
10h58
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Actualité Slide, Actualités, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités

Après la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le jeudi 19 septembre 2024 par S.E.M. ENGONGA EDJO’O Baltasar, Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) au siège de la Représentation Résidente de l’institution […]

21 septembre 2024
9h35
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le vendredi 13 septembre 2024 par M. Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Les deux personnalités, entourées de leurs proches collaborateurs, ont échangé sur de nombreux sujets d’intérêt commun. Elles ont également convenu de […]

17 septembre 2024
9h45
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COMMUNIQUÉ DE L’ERSUMA L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 73 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP). Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, […]

12 septembre 2024
10h40
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Le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Mardi 10 septembre 2024 par M. Jean de Dieu MOMO, Ministre Délégué auprès du Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun. Les deux personnalités ont échangé sur divers sujets de la vie de […]

11 septembre 2024
14h42