ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 56e session au Hilton Hôtel de Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 16 et 17 octobre 2023. La cérémonie d’ouverture de cette session, tenue dans le contexte du 30e anniversaire de l’OHADA, était présidée par Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier […]
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COLLOQUE INTERNATIONAL Thème : « L’OHADA, TRENTE (30) ANS APRÈS : BILAN ET PERSPECTIVES » COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (RDC), l’Université de Kinshasa, le Barreau de Kinshasa Gombé, et […]
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ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Avis d’appel d’offres pour Travaux de rénovation des bâtiments administratifs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) – Phase 1 Références du DAO : N° DAO-01-2023/ERSUMA/OHADA Nom de l’Emprunteur : Organisation pour l’Harmonisation En Afrique du Droit Des Affaires – OHADA Financement : BUDGET ERSUMA 2023 Titre […]
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L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires) est une organisation panafricaine prestigieuse, dotée d’une personnalité juridique internationale. Elle œuvre, depuis trente ans, pour la sécurisation juridique des investisseurs et des entreprises au sein de ses 17 États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, […]
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La salle d’audience de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sise à Abidjan (Côte d’Ivoire) a abrité, le Mardi 26 septembre 2023, la cérémonie de déclaration solennelle du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE en sa qualité de Secrétaire Permanent de l’OHADA. Pour la circonstance, la Haute juridiction supranationale s’est réunie en formation plénière, pour […]
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation certifiante sur les « Le bail à usage professionnel : rédaction, exécution et gestion du contentieux », initialement prévue du 17 au 21 juillet 2023, se tiendra finalement […]
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Porto-Novo, le 18 septembre 2023 Placée sous la présidence effective du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, la passation de services entre le Directeur des Etudes Dr Karel Osiris DOGUE et Dr Valérie Eméfa HOUANGNI, s’est déroulée le lundi 18 septembre 2023 dans la salle de réunion de l’Ecole Régionale Supérieure de la […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, nouveau Secrétaire Permanent de l’OHADA désigné par le Conseil des Ministres lors des travaux de sa 55e session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, a été installé dans ses fonctions ce Lundi 11 septembre 2023 dans la salle de conférences du Secrétariat Permanent sis à Yaoundé, en […]
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COMMUNIQUÉ SESSIONS DE FORMATION A ABIDJAN L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise au titre de l’année 2023, deux sessions de formation au cours du mois de septembre 2023 et qui se dérouleront simultanément à Abidjan et par visioconférence. Formation 1 : « Pratique […]
