ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités ERSUMA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ SESSIONS DE FORMATION EN BIMODAL « FORMATION DES FORMATEURS EN ANDRAGOGIE » ET « INNOVATIONS DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION (AUPSRVE) » BENIN – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat […]
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Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été publié au Journal Officiel de l’OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d’entrée en vigueur, indépendamment de la […]
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Le Secrétaire Permanent porte à l’attention du public que l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56ème session, est en instance de publication. Dans l’intérêt de la sécurité juridique et judiciaire, il rappelle que seule […]
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance qu’elle organise deux sessions de formation dans la semaine du 07 au 10 novembre sur les thèmes : « Efficacité du pacte commissoire en matière mobilière et immobilière » et « Techniques d’élaboration des états financiers […]
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Kinshasa, le 17 octobre 2023. Madame la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Scêaux: de laRépublique Démocratique du Congo, Présidente du Conseil des Ministres del’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en Afrique ; Mesdames et Messieurs les Ministres et Chefs de délégation des États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation […]
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Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 56e session au Hilton Hôtel de Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 16 et 17 octobre 2023. La cérémonie d’ouverture de cette session, tenue dans le contexte du 30e anniversaire de l’OHADA, était présidée par Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier […]
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COLLOQUE INTERNATIONAL Thème : « L’OHADA, TRENTE (30) ANS APRÈS : BILAN ET PERSPECTIVES » COMMUNIQUÉ L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo (RDC), l’Université de Kinshasa, le Barreau de Kinshasa Gombé, et […]
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ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Avis d’appel d’offres pour Travaux de rénovation des bâtiments administratifs de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) – Phase 1 Références du DAO : N° DAO-01-2023/ERSUMA/OHADA Nom de l’Emprunteur : Organisation pour l’Harmonisation En Afrique du Droit Des Affaires – OHADA Financement : BUDGET ERSUMA 2023 Titre […]
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L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires) est une organisation panafricaine prestigieuse, dotée d’une personnalité juridique internationale. Elle œuvre, depuis trente ans, pour la sécurisation juridique des investisseurs et des entreprises au sein de ses 17 États membres suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, […]
