ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Le 1er décembre 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a reçu en audience Dr Emmanuel KAGISYE, représentant de l’UNIDA au Burundi et Président du Club OHADA de ce pays. Les échanges ont essentiellement porté sur l’intérêt croissant manifesté par le Burundi pour l’OHADA, ainsi que les moyens de capitaliser la dynamique […]
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Le 17 novembre 2023, S.E.Mme Aïssata TALL SALL, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal, a reçu en audience le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, en présence de Mme Hélène SARR CAMARA, Secrétaire Exécutive de la Commission Nationale OHADA de la République du Sénégal. Les échanges ont porté sur divers […]
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Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Mercredi 29 novembre 2023 par S.E.M. Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de la République de Côte d’Ivoire. En présence de leurs proches collaborateurs, les deux personnalités ont échangé sur divers sujets […]
Actualités ERSUMA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ 6ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2023 « L’OHADA ET LA ZLECAF : ENJEUX ET MÉCANISMES D’UNE COOPÉRATION POUR LES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET INTRARÉGIONAUX » L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l’Observatoire de la Francophonie économique (OFÉ) de l’Université de Montréal, l’Université […]
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NB : Le poste correspond à un contrat de personnel local et est à pourvoir immédiatement. Les candidats intéressés doivent être ressortissants de l’un des pays membres de l’OHADA et être disposés à résider à Yaoundé (CAMEROUN). POSTE D’ASSISTANT(E) DE DIRECTION Sous la supervision de son supérieur hiérarchique, l’Assistant(e) de direction a pour rôle d’assurer la […]
Actualités ERSUMA, Agenda événementiel
COMMUNIQUÉ SESSIONS DE FORMATION EN BIMODAL « FORMATION DES FORMATEURS EN ANDRAGOGIE » ET « INNOVATIONS DU NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION (AUPSRVE) » BENIN – VISIOCONFÉRENCE L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, en partenariat […]
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Un mois à peine après son adoption, le 17 octobre 2023 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été publié au Journal Officiel de l’OHADA le 15 novembre 2023. Cette publication déclenche le processus d’entrée en vigueur, indépendamment de la […]
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Le Secrétaire Permanent porte à l’attention du public que l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, adopté par le Conseil des ministres de l’OHADA le 17 octobre 2023 lors de sa 56ème session, est en instance de publication. Dans l’intérêt de la sécurité juridique et judiciaire, il rappelle que seule […]
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L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance qu’elle organise deux sessions de formation dans la semaine du 07 au 10 novembre sur les thèmes : « Efficacité du pacte commissoire en matière mobilière et immobilière » et « Techniques d’élaboration des états financiers […]
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Kinshasa, le 17 octobre 2023. Madame la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Scêaux: de laRépublique Démocratique du Congo, Présidente du Conseil des Ministres del’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires en Afrique ; Mesdames et Messieurs les Ministres et Chefs de délégation des États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation […]
