ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Centre d'Arbitrage
L’Assemblée Plénière comprend le Président, les Vice-Présidents et les juges de la Cour. Les décisions administratives de la Cour en matière d’arbitrage relèvent de la compétence de l’Assemblée Plénière. Il s’agit notamment de la désignation des arbitres, de leur confirmation, des procédures de récusation, de la fixation des provisions, de l’examen préalable de la sentence […]
Centre d'Arbitrage
Cliquer ici pour accéder aux pages correspondantes de la Bibliothèque numérique: Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage Règlement d’arbitrage de la CCJA Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière d’arbitrage Décision portant fixation des frais personnels des arbitres et frais du tribunal arbitral Décision fixant les modalités […]
Centre d'Arbitrage
En sa qualité de Président du centre d’arbitrage de la CCJA, il propose en Assemblée Générale les décisions tendant à assurer « la mise en œuvre, la bonne fin des procédures arbitrales et celles liées à l’examen de la sentence ». L’article 2.5 du règlement d’arbitrage de la CCJA autorise également le Président à « […]
Centre d'Arbitrage
LA CCJA : UN ORGANISME D’ARBITRAGE Aux termes de l’article 1er du règlement d’arbitrage du 11 mars 1999, « la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage … exerce les attributions d’administration des arbitrages dans le domaine qui lui est dévolu par l’article 21 du Traité … Les décisions qu’elle prend à ce titre, en vue […]
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
CEREMONIE DE PRESENTATION DE VŒUX DU PERSONNEL AUX MEMBRES DE LA CCJA Le mardi 05 janvier 2021, les membres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ont reçu, au siège de l’institution à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), les vœux du personnel au cours d’une cérémonie marquée par des allocutions et un hommage […]
Actualités et annonces de l'OHADA
La CCJA a l’honneur de rendre publique la décision établissant la liste des arbitres au 31 décembre 2020. Cette décision est disponible dans la bibliothèque numérique de l’OHADA. Pour toute information, veuillez contacter le Centre d’Arbitrage de la CCJA-OHADA, à l’adresse mail : centredarbitrage.ccja@ohada.org, avec copie aux destinataires suivants : Me AKA Narcisse : aka.ccja@ohada.org Mme […]
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Mesdames et Messieurs, Chers Partenaires Au nom des Institutions et des Organes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et en mon nom propre, je vous souhaite de joyeuses fêtes et vous prie de recevoir mes meilleurs vœux pour l’année 2021. Ensemble relevons les nouveaux défis de notre commune Organisation Le […]
Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Des Études de faisabilité et d’impact de l’adhésion du Burundi à l’OHADA bientôt réalisées. Du 6 novembre au 9 décembre 2020, l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), en partenariat étroit avec les instances de l’OHADA et son Secrétaire Permanent, Monsieur Emmanuel Darankoum, a dépêché une mission auprès du nouveau gouvernement, en vue d’une sensibilisation […]
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA, Agenda événementiel
Le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (FSJP-UCAD), l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Centre de Recherches et d’Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en […]
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA, Nos activités
Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB (Procédure à enveloppe unique) Pays : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Nom du Projet : Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA – PACI Numéro du Don : D3340 Intitulé du Marché : Fourniture de matériels de bureaux et informatiques à la Cour […]
