ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble « Les harmonies », Abidjan – Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 / +225 20 30 33 97 / +225 20 30 33 98 Fax : +225 20 33 60 53 Email: ccja@ohada.org
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et 57 règl.) autorise ou demande d’office un mémoire (art. 31 règl.) Tenue des audiences dirige et assure la police des audiences (art. 36 et 38 […]
École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
[recent_post_slider show_author= »false » show_category_name= »false » show_read_more= »false » taxonomy= »post_tag » limit= »5″ category= »170″] Présentation de l’ERSUMA L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Fonction juridictionnelle Fonction consultative Fonction arbitrale Fonction juridictionnelle La principale fonction de la CCJA est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières relevant de la législation de l’OHADA qui, selon le traité fondateur, couvrent actuellement neuf domaines.. le droit commercial général : (activités de commerçant et d’entreprenant, […]
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Collectif Editeur : Juriscope ISBN : 978-2-913556-14-01 440 pages Parution: 19 avril 2016) Prix Public en France: 51 EUR – 34 000 FCFA A propos de cet ouvrage Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers […]
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Alain Fénéon Editeur : LGDJ (19 avril 2016) Collection : Droits africains Langue : Français ISBN-10: 2275050965 Broché: 228 Pages Prix: 26 EUROS – 17 000 FCFA A propos de cet ouvrage L’acceptation d’un mandat d’administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l’espèce, s’agissant d’exercer ce mandat dans des sociétés soumises […]
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
[recent_post_slider show_author= »false » show_category_name= »false » show_read_more= »false » taxonomy= »post_tag » limit= »5″ category= »171″] Présentation de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001. Depuis le
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Kouadio Bini Pacôme-Alexandre Koffi Editeur : Presses Académiques Francophones (4 mars 2016) Langue : Français ISBN-10: 3841639135 Broché: 176 pages Prix: 78,78 EUR – 51 700 FCFA A propos de cet ouvrage Au cours de l’exercice, l’entreprise échanges avec les tiers. Ces opérations sont dites les opérations courantes, car permettant à l’entreprise d’éditer le journal. […]
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Justin Monsenepwo Mwakwaye Editeur : Editions L’Harmattan (29 septembre 2015) Collection : Etudes africaines Langue : Français ISBN-10: 2343050082 Broché: 278 pages Prix: 28,50 EUR – 51 700 FCFA A propos de cet ouvrage L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
MAFO DIFFO Raymond Doctorant à la FSJP Université de Yaoundé 2, SOA Résumé L’aspect contractuel de l’arbitrage conduit à affirmer que l’arbitre est un cocontractant ordinaire, qui a des obligations et peut voir sa responsabilité être engagée dans les conditions du droit commun en cas de manquement à ces obligations. Ces manquements peuvent être constatés […]
