ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Alain Fénéon Editeur : LGDJ (19 avril 2016) Collection : Droits africains Langue : Français ISBN-10: 2275050965 Broché: 228 Pages Prix: 26 EUROS – 17 000 FCFA A propos de cet ouvrage L’acceptation d’un mandat d’administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l’espèce, s’agissant d’exercer ce mandat dans des sociétés soumises […]
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
[recent_post_slider show_author= »false » show_category_name= »false » show_read_more= »false » taxonomy= »post_tag » limit= »5″ category= »171″] Présentation de la CCJA La Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (CCJA) est l’institution clé de l’OHADA. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001. Depuis le
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Kouadio Bini Pacôme-Alexandre Koffi Editeur : Presses Académiques Francophones (4 mars 2016) Langue : Français ISBN-10: 3841639135 Broché: 176 pages Prix: 78,78 EUR – 51 700 FCFA A propos de cet ouvrage Au cours de l’exercice, l’entreprise échanges avec les tiers. Ces opérations sont dites les opérations courantes, car permettant à l’entreprise d’éditer le journal. […]
Doctrine OHADA- Bibliographie
Auteur: Justin Monsenepwo Mwakwaye Editeur : Editions L’Harmattan (29 septembre 2015) Collection : Etudes africaines Langue : Français ISBN-10: 2343050082 Broché: 278 pages Prix: 28,50 EUR – 51 700 FCFA A propos de cet ouvrage L Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
MAFO DIFFO Raymond Doctorant à la FSJP Université de Yaoundé 2, SOA Résumé L’aspect contractuel de l’arbitrage conduit à affirmer que l’arbitre est un cocontractant ordinaire, qui a des obligations et peut voir sa responsabilité être engagée dans les conditions du droit commun en cas de manquement à ces obligations. Ces manquements peuvent être constatés […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI ATER Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang Il est vain d’affirmer l’existence d’un droit au juge si les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus ne satisfont par la valeur de justice. Pour cela, un certain nombre de principes processuels fondamentaux sont proclamés. On englobe le plus […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
TANKEU Maurice ATER FSJP Université de Dschang Dans le commerce international, la conclusion d’un contrat de vente entraine inéluctablement la conclusion d’un second nécessaire à l’accomplissement de l’obligation de livraison du premier : c’est le contrat de transport. Lorsqu’il est conclu en vue de l’acheminement de la marchandise par le canal de la mer, c’est […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
Didier TAKAFO-KENFACK Docteur en droit-Assistant Université de Bamenda (Cameroun) Les crises, au delà des effets néfastes qu’elles produisent, suscitent un éveil de conscience des Hommes désireux de tirer les leçons du passé pour préparer les lendemains meilleurs. En confiant aux commissaires aux comptes, le contrôle des comptes, la majorité des systèmes voulaient éviter la survenance […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
Georges TATY Juge à la Cour de Justice de la CEMAC Propos introductifs Le règlement du contentieux communautaire figure parmi les thèmes classiques de la protection juridictionnelle en droit communautaire. Lorsque des visiteurs rencontrent à NDJAMENA un juge communautaire, il arrive bien souvent que l’un d’eux pose la question ‘’ à quoi sert la Cour […]
Doctrine - Pratiques professionnelles
LELO PHUATI Evariste Assistant à l’Université Président Joseph Kasa Vubu en RD. Congo/Boma Avocat au Barreau de Matadi et Formateur en Droit OHADA INTRODUCTION L’homme dans l’état de nature vivait selon son gré, sans être soumis à une quelconque règle. La justice était alors une question purement privée : chacun s’efforçait de se faire justice […]
