ACTUALITÉ OHADA

Cédric Carol TSAFACK DJOUMESSI ATER Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang Il est vain d’affirmer l’existence d’un droit au juge si les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus ne satisfont par la valeur de justice. Pour cela, un certain nombre de principes processuels fondamentaux sont proclamés. On englobe le plus […]

TANKEU Maurice ATER FSJP Université de Dschang Dans le commerce international, la conclusion d’un contrat de vente entraine inéluctablement la conclusion d’un second nécessaire à l’accomplissement de l’obligation de livraison du premier : c’est le contrat de transport. Lorsqu’il est conclu en vue de l’acheminement de la marchandise par le canal de la mer, c’est […]

Didier TAKAFO-KENFACK Docteur en droit-Assistant Université de Bamenda (Cameroun) Les crises, au delà des effets néfastes qu’elles produisent, suscitent un éveil de conscience des Hommes désireux de tirer les leçons du passé pour préparer les lendemains meilleurs. En confiant aux commissaires aux comptes, le contrôle des comptes, la majorité des systèmes voulaient éviter la survenance […]

Georges TATY Juge à la Cour de Justice de la CEMAC Propos introductifs Le règlement du contentieux communautaire figure parmi les thèmes classiques de la protection juridictionnelle en droit communautaire. Lorsque des visiteurs rencontrent à NDJAMENA un juge communautaire, il arrive bien souvent que l’un d’eux pose la question ‘’ à quoi sert la Cour […]

LELO PHUATI Evariste Assistant à l’Université Président Joseph Kasa Vubu en RD. Congo/Boma Avocat au Barreau de Matadi et Formateur en Droit OHADA INTRODUCTION L’homme dans l’état de nature vivait selon son gré, sans être soumis à une quelconque règle. La justice était alors une question purement privée : chacun s’efforçait de se faire justice […]