ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
Adopté par le Conseil des Ministres le 08 juin 2017 à Conakry (Guinée), le Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’OHADA est désormais disponible en libre téléchargement. Ce Règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, harmonise dans les Etats Parties […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Conakry (Guinée), 10 juin 2017 En marge de la 44ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires qui s’est tenue les 08 et 09 juin 2017 à Conakry, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a organisé, en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) de la […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Conakry (Guinée), 08 et 09 juin 2017 Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 44e session à l’hôtel Sheraton Grand de Conakry, en République de Guinée, les 08 et 09 juin 2017. Comme de coutume, cette session était précédée d’une réunion préparatoire du Comité des Experts organisée les 05 et 06 juin 2017. […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Conakry, capitale de la République de Guinée, abrite pour la première fois de son histoire une session du Conseil des Ministres de l’OHADA. C’est en effet à l’hôtel Sheraton Grand de Conakry que, les 08 et 09 juin 2017, les Ministres en charge de la Justice et les Ministres chargés des Finances des 17 Etats […]
Actualités et annonces de l'OHADA
L’article 5 du Traité OHADA prévoit que les Actes uniformes peuvent prévoir des dispositions d’incrimination pénale, chacun des Etats Parties étant alors appelé à déterminer les sanctions correspondantes. On retrouve ainsi des textes d’incrimination dans l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Conakry (12 et 13 juin 2017) et Dakar (15 et 16 juin 2017) Après Abidjan en Côte d’Ivoire, Conakry, capitale de la République de Guinée et Dakar, capitale du Sénégal, abriteront bientôt un séminaire sur le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA). Prioritairement orienté vers la pratique, ces […]
Agenda événementiel
Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
Agenda événementiel
Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
Actualités et annonces de l'OHADA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide d’arbitrage préfacé par Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA. Le Guide fait une présentation du champ d’application de l’arbitrage CCJA, qui embrasse même l’arbitrage d’investissement. Le lecteur y trouvera également une […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Mise en exploitation du nouveau logiciel et formation des utilisateurs Le processus d’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) dans les Etats membres de l’OHADA entre dans sa phase finale : celle du déploiement et de la mise en exploitation effective de la solution logicielle de gestion des registres locaux et fichiers […]
