ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
ERSUMA, Porto Novo, 27 mars 2017 La salle polyvalente de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la « pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution » dans l’espace OHADA. Organisée sur la demande […]
Agenda événementiel
L’organisation tient la 44e session du Conseil des Ministres à Conakry les 8 et 9 juin 2017, précédée de la réunion du Comité des Experts les 5 et 6 juin.
Agenda événementiel
Du 27 au 31 mars 2017, l’ERSUMA organise une formation sur le thème « Pratiques des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution » à la demande et sur le financement des Huissiers de Justice de la Chambre Départementale de Brazzaville (Congo)
Actualités et annonces de l'OHADA
En application de l’Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, le Burkina Faso a pris deux importants textes visant à encadrer l’activité des mandataires judiciaires : le décret n° 2016-736 du 08 août 2016 portant barème des honoraires des mandataires judiciaires dans les procédures collectives d’apurement du passif, […]
Actualités et annonces de l'OHADA
La Commission Nationale OHADA du Sénégal organise des séminaires sur le nouvel AUPC Saint-Louis et Saly (décembre 2016, janvier et février 2017) Dans le cadre de ses missions de diffusion de l’information juridique et de formation sur le droit des affaires harmonisé, la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Sénégal a, sous l’impulsion […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Professeur Mayatta NDIAYE MBAYE installé dans ses fonctions Porto-Novo (Bénin), 11 mars 2017 Nommé à la tête de l’ERSUMA par le Conseil des Ministres de l’OHADA, lors de sa session tenue le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), le Professeur Mayatta NDIAYE MBAYE a été installé dans ses fonctions le 11 mars 2017 par […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Cabinet Talents Plus Conseils recrute pour l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) : DEUX (02) ASSISTANTS COMPTABLES (H/F) (REF : TPC-0317R04ACOMPT) Missions et Responsabilités : – Tenir le journal général et les journaux auxiliaires, le grand livre des comptes de l’Institution et / ou des projets et programmes gérés par l’Institution ; – […]
Actualités et annonces de l'OHADA
SECRETARIAT PERMANENT DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES – OHADA – AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATIONS D’INTERET N° de référence: 001/ASMI/SP-OHADA/DRHMAG/2017 Le Secrétariat Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (SP-OHADA) envisage d’engager des prestataires dans les domaines ci-après : – Entretien des bâtiments (menuiserie, […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Par décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017, la République du Cameroun précise les modalités d’authentification, dans les centres de formalités de création d’entreprises, des statuts de la société à responsabilité limitée (SARL) établis sous seing privé. Il convient de souligner que ce texte est pris en application de l’article 3 de la loi n° […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Parution du 3e numéro Nouvelle revue juridique entièrement consacrée à la couverture de l’actualité juridique sur le continent africain, l’Essentiel – Droits africains des affaires vient de livrer sa 3e parution. Comme de coutume, le droit OHADA tient dans cette publication mensuelle une place de choix avec, à la UNE, la présentation des textes récemment […]
