ACTUALITÉ OHADA

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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

Actualités et annonces de l'OHADA

Cotonou, Azalaï Hôtel de la Plage, 09 et 10 août 2017 Sous la présidence du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Conseil d’Administration de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) se réunit en sa 21ème session ordinaire depuis ce matin à Azalaï Hôtel de la Plage de Cotonou (République du Bénin). […]

9 août 2017
17h06

Actualités et annonces de l'OHADA

Du 24 au 27 juillet 2017, les Commissions Nationales OHADA (CNO) tiennent à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, une réunion plénière pour échanger sur trois importants avant-projets de textes : l’avant-projet d’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage, l’avant-projet de Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et […]

25 juillet 2017
8h25

Actualités et annonces de l'OHADA

COMMUNIQUE Conformément à sa mission statutaire et aux recommandations du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et, dans le but de diversifier ses activités de formation, l’ERSUMA a le plaisir de vous informer qu’elle lance son programme officiel de formations payantes au titre du second semestre de […]

20 juillet 2017
8h48

Actualités et annonces de l'OHADA

COMMUNIQUE L’ERSUMA institue un cadre périodique d’échanges et de discussions dénommé « Matinées de l’ERSUMA » conformément à sa mission de vulgarisation du Droit et de promotion de la recherche sur le Droit OHADA, les autres droits communautaires africains et le droit comparé. Organisées autour de thématiques d’actualité identifiées par les parties prenantes et mises […]

19 juillet 2017
14h29

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Le Cabinet RESHUFORM recherche pour le compte de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) : – Un (e) Assistant(e) de Direction – Un (e) Informaticien(ne) NB : – Les postes correspondent à des contrats de personnel local et sont à pourvoir immédiatement. – Les candidats intéressés doivent être ressortissants de l’un des pays membres […]

19 juillet 2017
7h52

Actualités et annonces de l'OHADA

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, un recueil des textes usuels en matières contentieuse et consultative. Outre le Traité constitutif de l’OHADA, le lecteur y trouvera des textes aussi variés que le Règlement de procédure de la CCJA, […]

18 juillet 2017
13h03

Actualités et annonces de l'OHADA

COMMUNIQUE Ouagadougou (Burkina Faso), du 09 au 13 juillet 2017 Le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a conduit une mission à Ouagadougou (Burkina Faso) du 09 au 13 juillet 2017, en vue de rencontrer le Président de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), S.E.M. Abdallah BOUREIMA et le […]

14 juillet 2017
10h14

Actualités et annonces de l'OHADA

APPEL A CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES DES INSTITUTIONS DE L’OHADA AU TITRE DES EXERCICES 2017 – 2019 L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le processus de recrutement d’un Cabinet de Consultant pour le commissariat aux comptes de ses Institutions (Secrétariat Permanent « SPO » – Cour […]

13 juillet 2017
8h59

Agenda événementiel

“ Etude d’un cas pratique suivant le règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA ” Jeudi 20, Vendredi 21 juillet 2017 Lieu : Hôtel Mercure le Chari de N’Djamena (Tchad) Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses […]

27 juin 2017
8h54

Actualités et annonces de l'OHADA

« 7ème numéro de la Revue de l’ERSUMA » « Six (06) premiers numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle » A compter du second semestre de l’année 2017, le Centre de Recherche de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (CRERSUMA), dans le cadre de la redynamisation de ses activités, lance un appel à contributions […]

22 juin 2017
6h03