ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
Réunion du Comité des Experts de l’OHADA (Brazzaville, du 23 au 24 janvier 2017) Préparation de la session extraordinaire du Conseil des Ministres Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille depuis ce matin une réunion du Comité des Experts de l’OHADA. Outre les délégations des Etats membres de l’Organisation, les représentants des Partenaires Techniques […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Conférence sur la Coordination Internationale Des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées Du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie, États-Unis Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, accompagné du Directeur des Affaires Juridiques, assistera à une Conférence sur la Coordination Internationale des Réformes […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le mardi 20 décembre 2016 à 10 heures, s’est tenue dans la salle des délibérations de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, premier Vice-Président assurant l’intérim du Président de la Cour, une Assemblée plénière d’élection du Président de […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Président de la Chambre, M. le professeur Philippe Delebecque, est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 42 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque sur « Les nouvelles perspectives pour l’arbitrage », vous trouverez : un article de M. […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Du nouveau dans le droit interne d’application du droit OHADA La République du Cameroun vient de franchir un pas important dans la facilitation de la création des entreprises, à travers la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre […]
Actualités et annonces de l'OHADA
L’OHADA en 2017, c’est : – le déploiement effectif du RCCM informatisé dans les 17 Etats membres ;– un nouveau système comptable de haute facture ;– un droit de l’arbitrage actualisé ;– un droit uniforme de la médiation commerciale. Nous travaillons chaque jour à améliorer la sécurité juridique et judiciaire des investissements. Le Secrétaire Permanent,Pr […]
Actualités et annonces de l'OHADA
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) recrute des candidats de haut niveau pour des postes prestigieux au sein de ses instances à Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo : Pour le Secrétariat Permanent de l’OHADA (SPO) – postes basés à Yaoundé (Cameroun) : Un/Une directeur/trice des Affaires Juridiques, de la Documentation et de […]
CNC-OHADA
Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les Etats Parties. Ses missions : La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives […]
Actualités et annonces de l'OHADA
ERSUMA, Porto Novo, 05 décembre 2016 La salle polyvalente de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la constitution et le contentieux des sûretés dans l’espace OHADA. Organisée à l’intention des Magistrats, Avocats, Notaires, Greffiers et […]
Galerie Photos
5 Déc. 2016
