ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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42ème session du Conseil des ministres des Etats membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)Revivez en vidéos les activités de l’OHADA
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Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 43e session à Brazzaville Adoption d’un nouveau système comptable – Nomination de cadres dans les institutions Brazzaville, capitale de la République du Congo, a abrité le 26 janvier 2017 une session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Justice et des Ministres des Finances des Etats […]
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Coopération & Partenariats
Brazzaville (Congo), 25 janvier 2017 En marge des travaux de la réunion du Comité des Experts préparatoire de la 43e session du Conseil des Ministres de l’OHADA, le Pr Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent, a signé le Mercredi 25 janvier 2017, deux importantes Conventions de coopération avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) et […]
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Réunion du Comité des Experts de l’OHADA (Brazzaville, du 23 au 24 janvier 2017) Préparation de la session extraordinaire du Conseil des Ministres Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille depuis ce matin une réunion du Comité des Experts de l’OHADA. Outre les délégations des Etats membres de l’Organisation, les représentants des Partenaires Techniques […]
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Conférence sur la Coordination Internationale Des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées Du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie, États-Unis Le Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, Professeur Dorothé Cossi SOSSA, accompagné du Directeur des Affaires Juridiques, assistera à une Conférence sur la Coordination Internationale des Réformes […]
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Le mardi 20 décembre 2016 à 10 heures, s’est tenue dans la salle des délibérations de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, premier Vice-Président assurant l’intérim du Président de la Cour, une Assemblée plénière d’élection du Président de […]
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Le Président de la Chambre, M. le professeur Philippe Delebecque, est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 42 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque sur « Les nouvelles perspectives pour l’arbitrage », vous trouverez : un article de M. […]
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Du nouveau dans le droit interne d’application du droit OHADA La République du Cameroun vient de franchir un pas important dans la facilitation de la création des entreprises, à travers la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre […]
