ACTUALITÉ OHADA

Actualité Slide, Actualités et annonces de l'OHADA

Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »

La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…

2026-07-06

17:15:33

Actualités et annonces de l'OHADA

L’OHADA en 2017, c’est : – le déploiement effectif du RCCM informatisé dans les 17 Etats membres ;– un nouveau système comptable de haute facture ;– un droit de l’arbitrage actualisé ;– un droit uniforme de la médiation commerciale. Nous travaillons chaque jour à améliorer la sécurité juridique et judiciaire des investissements. Le Secrétaire Permanent,Pr […]

19 décembre 2016
16h28

Actualités et annonces de l'OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) recrute des candidats de haut niveau pour des postes prestigieux au sein de ses instances à Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo : Pour le Secrétariat Permanent de l’OHADA (SPO) – postes basés à Yaoundé (Cameroun) : Un/Une directeur/trice des Affaires Juridiques, de la Documentation et de […]

16 décembre 2016
10h31

CNC-OHADA

Créée par le Règlement n°002/2009/CM/OHADA portant création, organisation et fonctionnement, la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les Etats Parties. Ses missions : La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives […]

10 décembre 2016
16h08

Actualités et annonces de l'OHADA

ERSUMA, Porto Novo, 05 décembre 2016 La salle polyvalente de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la constitution et le contentieux des sûretés dans l’espace OHADA. Organisée à l’intention des Magistrats, Avocats, Notaires, Greffiers et […]

6 décembre 2016
9h26

Actualités et annonces de l'OHADA

Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a été reçu en audience le Lundi 28 novembre 2016 par S.E. Ferdinand NGOH NGOH, Ministre Secrétaire Général de la Présidence de la République du Cameroun. L’entretien a porté en substance sur la publication des textes OHADA en langue anglaise. A cette occasion, le Secrétaire Permanent […]

29 novembre 2016
14h12

Actualités et annonces de l'OHADA

Dakar, Hôtel King Fahd, 28 novembre 2016 Présidents et Greffiers en chef des Tribunaux de commerce, Directeurs Généraux et Directeurs des Affaires Juridiques des Banques de l’espace UEMOA et de la République de Guinée sont réunis depuis ce matin à l’hôtel King Fahd de Dakar, dans le cadre du premier Atelier sous-régional de dissémination des […]

28 novembre 2016
13h53

Journal Officiel

Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministère de la Justice du Cameroun)

24 novembre 2016
23h07

Agenda événementiel

ERSUMA, du 5 au 9 décembre 2016 à Porto-Novo en République du Bénin L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise du 5 au 9 décembre 2016 à son siège à Porto-Novo en République du Bénin, une session de formation sur le thème « […]

22 novembre 2016
17h47

Agenda événementiel

Dakar, 28, 29 et 30 novembre 2016 Trois journées d’échanges avec les banquiers pour améliorer l’accès au crédit L’hôtel King Fahd de Dakar, capitale de la République du Sénégal abrite, du 28 au 30 novembre 2016, un Atelier de dissémination des dispositifs juridiques innovants des Actes uniformes OHADA liés à la pratique bancaire. Organisé par […]

22 novembre 2016
13h00