ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le 26 octobre 2016) L’hôtel Radisson BLU M’Bamou Palace Hôtel de Brazzaville (République du Congo) a abrité le 26 octobre 2016, la cérémonie de signature d’une Convention de coopération entre l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires […]
Agenda événementiel
Il résulte du préambule et de l’article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier un vaste programme de […]
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Actualités et annonces de l'OHADA
Examen de l’avant-projet d’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille du 20 au 22 octobre 2016 les travaux de l’Assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) des dix-sept Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La cérémonie d’ouverture […]
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Actualités et annonces de l'OHADA
COMMUNIQUE DE PRESSE CELEBRATION DU VINGT-TROISIEME (23ème) ANNIVERSAIRE DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Cotonou (République du Bénin), Azalaï Hôtel de la Plage, 17 octobre 2016 Le Secrétariat Permanent de l’OHADA avec l’appui financier du Groupe de la Banque Mondiale organise, à Cotonou le 17 octobre 2016, jour du 23ème […]
