Recueil de Jurisprudence N°36

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution en 2 volumes du numéro 36 de…

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CCJA – PRESENTATION DE VOEUX

CEREMONIE DE PRESENTATION DE VŒUX DU PERSONNEL AUX MEMBRES DE LA CCJA Le mardi 05 janvier 2021, les membres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ont reçu,…

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AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de la capacité opérationnelle de son Greffe, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir le poste suivant : A- UN(E) GREFFIER(E) I- ATTRIBUTIONS Sous l’autorité du Greffier en…

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DISCOURS DE MONSIEUR CESAR APOLLINAIRE ONDO MVE, PRESIDENT DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) A L’OCCASION DE LA CEREMONIE DE DECLARATION SOLENNELLE DE DEUX NOUVEAUX JUGES – ABIDJAN, LE 07 JANVIER 2020

Discours de M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la CCJA à l’occasion de la cérémonie de déclaration solennelle de deux nouveaux juges.

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AVIS DE RECRUTEMENT CCJA-OHADA

Dans le cadre du renforcement de sa capacité opérationnelle, la CCJA-OHADA cherche à pourvoir les postes suivants : A- UN(E) ASSISTANT(E) COMPTABLE I- ATTRIBUTIONS Sous l’autorité du Chef de Service…

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AVIS DE DEMANDE DE PRIX POUR LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES NON INTELLECTUELS (Procédure à enveloppe unique)

N° de référence :  CM-OHADA-96343-GO-RFQ Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Intitulé du Marché : Équipement de la salle de documentation et des archives de…

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AVIS D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA MISE AUX NORMES DE LA SALLE TECHNIQUE ET RESEAUX COURANTS FAIBLES A LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA)

N° de référence :  CM-OHADA-97183-GO-RFQ Projet d’Amélioration du Climat des Investissements au sein de l’espace OHADA (PACI) Intitulé du Marché :  Fourniture et mise aux normes de la salle technique et…

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