Trois nouveaux ouvrages publiés par l’OHADA.
Trois nouveaux ouvrages publiés par l’OHADA.
L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines, un événement 100% digital, samedi 7 novembre de 9h à 18h (heure de Paris).
Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble "Les harmonies", Abidjan - Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 /…
Président M. ONDO MVE César Apollinaire 1er Vice-Président M. NDONINGAR Djimasna 2nd Vice-Président M. SAFARI ZIHALIRWA Robert Juge M. BONZI Birika Jean Claude Juge M. KANTE Fodé Juge M. BERTE…
Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et…
Date d’adoption : 23 novembre 2017 Date de publication au J.O. : Date d’entrée en vigueur : Un Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA),…
Date et lieu d’adoption : 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l’OHADA : 15 décembre 2017 Date d’entrée en vigueur : 15 mars 2018 Adopté le…
Décision portant orientation stratégique quinquennale 2010-2015 Décision n° 003/2009/CM/OHADA portant orientation stratégique quinquennale pour l'harmonisation du droit des affaires durant la période allant de l'année 2010 à 2015 Composition de…
Adopté le 17/10/2008 à Québec (CANADA) Préambule Le Président de la République du BENIN, Le Président du BURKINA FASO, Le Président de la République du CAMEROUN, Le Président de la…
Tableau chronologique de ratification et d’entrée en vigueur du Traité OHADA dans les États Parties N° État Partie Ratification / Adhésion Dépôt instrument de ratification Entrée en vigueur 1 Guinée…
Après l’entrée en vigueur du Traité (septembre 1995) les activités menées par l’Organisation, avec le soutien des Etats membres et des partenaires internationaux, s’est traduite par: Une production de règles…
Av. Charles de Gaulle, sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroun
Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12
Fax : +237 222 21 67 45
Email: secretariat@ohada.org
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« Les Harmonies »
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Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
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