La régie des recettes et des dépenses
Les frais de l'arbitrage font l'objet d'une comptabilité tenue par un fonctionnaire de la Cour nommé en qualité de Régisseur des recettes et des dépenses par décision du Président sur…
Le Secrétaire Général
Aux termes de l'article 39 alinéa 2 du Traité révisé "Après avis de la Cour, le Président nomme...le Secrétaire Général chargé d'assister celle-ci dans l'exercice de ses attributions d'administration de…
La Formation restreinte
L’article 2.4 du règlement d’arbitrage prévoit la possibilité pour la Cour de déléguer à une formation restreinte, un pouvoir de décision, sous réserve qu'elle soit informée des décisions prises à…
L’Assemblée Plénière
L’Assemblée Plénière comprend le Président, les Vice-Présidents et les juges de la Cour. Les décisions administratives de la Cour en matière d’arbitrage relèvent de la compétence de l’Assemblée Plénière. Il…
Le Président de la CCJA
En sa qualité de Président du centre d’arbitrage de la CCJA, il propose en Assemblée Générale les décisions tendant à assurer « la mise en œuvre, la bonne fin des…
Centre d’Arbitrage de l’OHADA
LA CCJA : UN ORGANISME D’ARBITRAGE Aux termes de l’article 1er du règlement d’arbitrage du 11 mars 1999, « la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage … exerce les attributions…
L’OHADA à l’honneur au Forum des diasporas africaines, le 7 novembre de 9h à 18h
L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines, un événement 100% digital, samedi 7 novembre de 9h à 18h (heure de Paris).
Contact CCJA
Adresse : Avenue Dr DJAMOT, angle Boulevard CARDE, face immeuble "Les harmonies", Abidjan - Plateau 01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Tél. : +225 20 30 33 91 /…
Les responsables de la CCJA
Président M. ONDO MVE César Apollinaire 1er Vice-Président M. SAFARI ZIHALIRWA Robert 2nd Vice-Président M. BERTE Mahamadou Juge M. NDONINGAR Djimasna Juge M. BONZI Birika Jean Claude Juge M. KANTE…
Attributions du Président de la CCJA
Domaine du contentieux Attributions juridictionnelles Préparation des audiences désigne les juges rapporteurs (art. 26 règl.) établit le calendrier (art. 20 règl) fixe les délais en matière consultative (art. 55 et…