Skip to content
  • Français
  • English
  • Português
  • Español

Organisation pour l’harmonisation en
Afrique du droit des affaires

  • L’ORGANISATION
    • Présentation
    • Etats Parties
    • Nos activités

    OHADA en bref

    • Présentation générale
    • Missions et Objectifs de l’OHADA
    • Historique de l’OHADA
    • Modalités d’adhésion
    • Les acteurs
    • Les Etats membres de l’OHADA
    • Nos réalisations

    Notre organisation

    • Organisation
    • Nos partenaires

    Textes de reférence

    • Traité OHADA revisé
    • Traité OHADA initial
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions

    Contactez-nous

    • Ecrire à l’OHADA
    • Contact de nos institutions

    Nos institutions

    • Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
    • Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
    • Secrétariat Permanent
    • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
    • École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
    • CNC-OHADA

    Journal Officel de l'OHADA

    N° Spécial J.O. Septembre 2015

    • Spécial Issues
    • Archives O.G.. N°01 – J.O. N°18
  • LE DROIT OHADA
    • Actes Uniformes
    • Jurisprudence
    • Doctrine

    Actes Uniformes en vigueur

    • Médiation
    • Droit de l’arbitrage
    • Droit comptable et à l’information financière
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Droit Commercial Général
    • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés coopératives
    • Contrats de transport de marchandises par route
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution

    Avant-projets d’Actes Uniformes

    • L'harmonisation du droit du travail

    Nouvelles matières

    • Nouveaux champs normatifs

    Zoom Sur...

    Adopté le 10 Septembre 2015

    • Présentation et Innovations
    • Sommaire de l'Acte
    • Publication au Journal Officiel
    • Consultation en ligne
    • Téléchargement
  • L’OHADA & VOUS
    • Vous voulez…?
    • Communauté
    • Newsletter

    Entrer en relation avec l'OHADA

    • Soumettre une demande de stage
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir la CCJA pour un avis
    • Saisir le Centre d’Arbitrage
    • Obtenir le rôle des audiences de la CCJA
    • S’inscrire à une formation à l’ERSUMA
    • Vous rendre dans une Institution de l’OHADA
    • Accéder à la Jurisprudence OHADA
    • Obtenir de la documentation sur l’OHADA

    Communiquer avec l'OHADA

    • Poser une question à nos Experts
    • Recevoir la newsletter OHADA
    • Devenir membre de la communauté OHADA
    • Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux
    • Exprimer un besoin

    Télécharger des textes de références

    • Télécharger le Traité OHADA
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions
  • Accueil
  • Actualité
  • Agenda
  • Formation
  • Arbitrage
  • CNC-OHADA
  • Biblio Numérique
  • Français
  • English
  • Português
  • Español

Organisation pour l’harmonisation en
Afrique du droit des affaires

  • L’ORGANISATION
    • Présentation
    • Etats Parties
    • Nos activités

    OHADA en bref

    • Présentation générale
    • Missions et Objectifs de l’OHADA
    • Historique de l’OHADA
    • Modalités d’adhésion
    • Les acteurs
    • Les Etats membres de l’OHADA
    • Nos réalisations

    Notre organisation

    • Organisation
    • Nos partenaires

    Textes de reférence

    • Traité OHADA revisé
    • Traité OHADA initial
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions

    Contactez-nous

    • Ecrire à l’OHADA
    • Contact de nos institutions

    Nos institutions

    • Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
    • Conseil des Ministres de la Justice et des Finances
    • Secrétariat Permanent
    • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)
    • École Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA)
    • CNC-OHADA

    Journal Officel de l'OHADA

    N° Spécial J.O. Septembre 2015

    • Spécial Issues
    • Archives O.G.. N°01 – J.O. N°18
  • LE DROIT OHADA
    • Actes Uniformes
    • Jurisprudence
    • Doctrine

    Actes Uniformes en vigueur

    • Médiation
    • Droit de l’arbitrage
    • Droit comptable et à l’information financière
    • Organisation des procédures collectives d’apurement du passif
    • Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
    • Droit Commercial Général
    • Droit des sûretés
    • Droit des sociétés coopératives
    • Contrats de transport de marchandises par route
    • Organisation des procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d’exécution

    Avant-projets d’Actes Uniformes

    • L'harmonisation du droit du travail

    Nouvelles matières

    • Nouveaux champs normatifs

    Zoom Sur...

    Adopté le 10 Septembre 2015

    • Présentation et Innovations
    • Sommaire de l'Acte
    • Publication au Journal Officiel
    • Consultation en ligne
    • Téléchargement
  • L’OHADA & VOUS
    • Vous voulez…?
    • Communauté
    • Newsletter

    Entrer en relation avec l'OHADA

    • Soumettre une demande de stage
    • Saisir la CCJA pour un recours
    • Saisir la CCJA pour un avis
    • Saisir le Centre d’Arbitrage
    • Obtenir le rôle des audiences de la CCJA
    • S’inscrire à une formation à l’ERSUMA
    • Vous rendre dans une Institution de l’OHADA
    • Accéder à la Jurisprudence OHADA
    • Obtenir de la documentation sur l’OHADA

    Communiquer avec l'OHADA

    • Poser une question à nos Experts
    • Recevoir la newsletter OHADA
    • Devenir membre de la communauté OHADA
    • Suivre l’OHADA sur les Réseaux Sociaux
    • Exprimer un besoin

    Télécharger des textes de références

    • Télécharger le Traité OHADA
    • Actes Uniformes
    • Règlements & décisions
  • Accueil
  • Actualité
  • Agenda
  • Formation
  • Arbitrage
  • CNC-OHADA
  • Biblio Numérique

Slider Fr

  • Dernières annonces
  • Appels d’offres et Résultats
  • Dernières nouvelles
  • Echos des Etats Parties

COMMUNIQUÉ ERSUMA :  SESSIONS DE FORMATION A KINSHASA EN RDC

VOIR PLUS

COMMUNIQUÉ 1ERE CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2022 : « LA CRÉATION D’ENTREPRISES DANS L’ESPACE OHADA : ÉTAT DES LIEUX, DÉFIS ET PERSPECTIVES DE CROISSANCE »

VOIR PLUS

ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS ET DES CONFÉRENCES DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNÉE 2022

VOIR PLUS

COMMUNIQUÉ : 1ère MATINÉE DE RECHERCHE PAR VISIOCONFRENCE/ZOOM

VOIR PLUS

Avis d’Appel d’offres N° CM-OHADA-200441-GO-RFB

VOIR PLUS

COMMUNIQUE / 17 EME MATINEE ERSUMA-FORMATION PAYANTE EN LIGNE

VOIR PLUS

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET POUR LA SÉLECTION D’UNE FIRME D’AUDIT INTERNATIONALE DE RENOMMÉE EN VUE D’ASSURER LE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES INSTITUTIONS DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)

VOIR PLUS

ERSUMA – OHADA PARUTION DU « GUIDE PRATIQUE DE GESTION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) ET DU REGISTRE DES SOCIETES COOPERATIVES (RSCOOP) DANS L’ESPACE OHADA »

VOIR PLUS

L’OHADA signe des Accords de coopération avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique et la Pan African Association of Accountants

VOIR PLUS

Journal Officiel de l’OHADA – Edition Spéciale Nov. 2016

VOIR PLUS
Page1 Page2
Précédent
Suivant

Recevoir notre newsletter

Précédent
Suivant
A propos de l’OHADA
  • L’OHADA en bref
  • Missions et Objectifs
  • Notre histoire
  • Les acteurs
  • Modalités d’adhésion
  • Organisation
  • Etats Parties
  • Journal Officiel
Le Droit OHADA
  • Actes Uniformes
  • Jurisprudence
  • Bibliographie
  • Etudes
  • Publications
  • Pratique professionnelle
  • Traité OHADA revisé
  • Règlements & Décisions
Accès rapides
  • Dernières nouvelles
  • Agenda évènementiel
  • Annonces
  • Saisir le Centre d'Arbitrage
  • Saisir la CCJA pour un recours
  • Saisir le Sécrétariat permanent
  • Bibliothèque numérique
  • S'inscrire à une formation à l'ERSUMA

Secrétariat Permanent

Av. Charles de Gaulle,
sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroun
Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12
Fax : +237 222 21 67 45
Email: secretariat@ohada.org

CCJA

Plateau, Avenue Dr JAMOT,
Face Immeuble « Les Harmonies »
01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52
Fax : +225 20 33 60 53
Email: ccja@ohada.org

ERSUMA

Ouando, Carrefour Cinquantenaire
Route de Pobè
02 B.P. 353 Porto-Novo, Bénin
Tél. : +229  97 97 05 37
Email: ersuma@ohada.org

  • Français
  • English (Anglais)
  • Português (Portugais - du Portugal)
  • Español (Espagnol)