ACTUALITÉ OHADA
Actualité Slide, Actualités
Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
Conakry, capitale de la République de Guinée, abrite pour la première fois de son histoire une session du Conseil des Ministres de l’OHADA. C’est en effet à l’hôtel Sheraton Grand de Conakry que, les 08 et 09 juin 2017, les Ministres en charge de la Justice et les Ministres chargés des Finances des 17 Etats […]
Actualités et annonces de l'OHADA
L’article 5 du Traité OHADA prévoit que les Actes uniformes peuvent prévoir des dispositions d’incrimination pénale, chacun des Etats Parties étant alors appelé à déterminer les sanctions correspondantes. On retrouve ainsi des textes d’incrimination dans l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Conakry (12 et 13 juin 2017) et Dakar (15 et 16 juin 2017) Après Abidjan en Côte d’Ivoire, Conakry, capitale de la République de Guinée et Dakar, capitale du Sénégal, abriteront bientôt un séminaire sur le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA-OHADA). Prioritairement orienté vers la pratique, ces […]
Agenda événementiel
Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
Agenda événementiel
Il résulte du préambule et de l’article 1er du Traité fondateur, que l’OHADA entend « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, demeure encore très mal connu. Ainsi, la haute juridiction communautaire a décidé d’initier […]
Actualités et annonces de l'OHADA
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide d’arbitrage préfacé par Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA. Le Guide fait une présentation du champ d’application de l’arbitrage CCJA, qui embrasse même l’arbitrage d’investissement. Le lecteur y trouvera également une […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Mise en exploitation du nouveau logiciel et formation des utilisateurs Le processus d’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) dans les Etats membres de l’OHADA entre dans sa phase finale : celle du déploiement et de la mise en exploitation effective de la solution logicielle de gestion des registres locaux et fichiers […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Congo, Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 Les statuts de la SARL sont établis et modifiés soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé sans que l’on soit obligé, dans ce dernier cas, de procéder au dépôt au rang des minutes d’un notaire avec reconnaissance d’écritures et de signatures. Par ailleurs, le […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Après N’Djamena, en République du Tchad, la ville d’Abidjan, capitale économique de la République de Côte d’Ivoire a accueilli du 26 au 28 avril 2017 un Atelier sous-régional de formation des formateurs sur l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF). Y prenaient part des Experts Comptables, des Inspecteurs des impôts et […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 43 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Dans ce numéro, L’éditorial du Président Philippe Delebecque : – « Le contrat type BIMCO sur le financement des navires« , Les articles : – « Un Brexit juridique. La Court […]
