COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION AU CAMEROUN
4 août 2022
COMMUNIQUÉ SESSIONS DE FORMATION AU CAMEROUN L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise sa 7ème série de formations...

Assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (Douala, du 27 au 29 juillet 2022) Le système comptable des entités à but non lucratif en gestation
28 juillet 2022
La ville de Douala, capitale économique de la République du Cameroun, abrite depuis le 27 juillet 2022 une réunion de l’assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Cette session élargie...

COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À BAMAKO (MALI)
18 juillet 2022
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République du Mali à travers...

COMMUNIQUÉ ERSUMA : 2ème édition du FIPROD à Kigali
4 juillet 2022
2ème édition du Forum International des Professionnels du Droit et du Chiffre - FIPROD Thème : « DÉVÉLOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉFIS DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES EN AFRIQUE » Kigali Serena Hotel (Rwanda),...

COMMUNIQUÉ ERSUMA-OHADA : SEMAINE OHADA À BANGUI (CENTRAFRIQUE)
4 juillet 2022
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Gouvernement de la République Centrafricaine à travers ses...

ASMI – Sélection d’un cabinet chargé de réaliser l’étude de faisabilité d’un Master à l’ERSUMA
17 juin 2022
avis de sollicitation de manifestations d’intérêt pour la sélection d’un cabinet charge de realiser une etude de faisabilite d’un master en droit communautaire des affaires a l’ecole regionale superieure de...

COMMUNIQUÉ ERSUMA : SESSIONS DE FORMATION AU...
4 août 2022




ASMI – Sélection d’un cabinet chargé...
17 juin 2022
ANNONCES
Formation OHADA et perfectionnement
Commission de normalisation comptable (CNC-OHADA)
Bibliothèque Numérique +5000 Références
Recueil Jurisprudence Arrêts et commentés
Revu de l'ERSUMA & Bulletin Mensuel
Activités de l'OHADA
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Vidéos
en vedette -
Actualité de
nos institutions -
Echos des Etats
parties OHADA -
CCJA – rôles
des audiences
- La République du Niger accueille la 52 -ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires –( Niamey, 14 et 15 avril 2022)
- [05/02/2020/]Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée
- [02/09/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
[01/02/2020/] Remise officielle de la solution logicielle de gestion intégrée du RCCM et des équipements informatiques à la République de Guinée.
[02/10/2019] 48e Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Bissau les 1er et 2 Octobre 2019.
[15/11/2018] Atelier de formation des utilisateurs et administrateurs du logiciel de gestion des Registres de Commerce et du Credit Mobilier (RCCM) dans l'espace OHADA.
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Actualité de nos institutions
21 janvier 2022
29 octobre 2021
Echos des Etats parties OHADA
AGENDA
L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines.
Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle
- 07 Novembre 2020 (9h-18h Paris)
- Evénement 100% digital
le droit OHADA
-
Formation
ERSUMA -
Journal
Officiel -
Jurisprudence
OHADA -
Revue &
Bulletin ERSUMA
Journal Officiel
Jurisprudence OHADA
- Arrêt 007/2015 - Affaire : Résidence MAÏSHA SA c/ Société Garantie Voyage Gabon
- Arrêt N° 091/2013 - Affaire : United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
- Arrêt N° 092/2014 - Affaire : Société Trident Shipping SA c/ OUATTARA Yssouf Joseph (Etablissement TICA)
- Arrêt N° 092/2013 - Affaire : Les Héritiers OBORI, représentés par ADJAYENO Adrien c/ Monsieur AYO Iguenda Claude Roger ; Le Cabinet AYO-Winkler
- Arrêt N° 092/2012 - Affaire : Société LEV-COTE D’IVOIRE dite LEV-CI –S.A c/ Monsieur Nathan PELED
- Arrêt N° 091/2018 - Affaire : Banque Populaire Maroco Centrafricaine c/ Société SANINE Sarl ; Société AMIGOS SA
- Arrêt N° 091/2017 - Affaire : Société Nexon Consulting c/ Société Nexon Consulting
- Arrêt N° 091/2016 - Affaire : SOTRAD-CI c/ Pharmacie Pierre et Marie Curie ; Société IMPRIM-TRANS SARL ; Société SPAREX ; Société Fragma Formation ; Société CIFEC ; Union des Assureurs Professionnels dite UNAP
- Arrêt N° 091/2015 - Affaire : NGASSA KOUYNOU Joseph c/ PETNGA T. Claude
- Arrêt N° 091/2014 - Affaire : NDOYE LOURY Athanase c/ Société Equatoriale de Construction (SOECO S.A) ; ING Consulting SARL ; Félix BONGO
[ Bulletin ERSUMA N°33 ]
Mai 2020
