ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
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Examen de l’avant-projet d’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille du 20 au 22 octobre 2016 les travaux de l’Assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) des dix-sept Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La cérémonie d’ouverture […]
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COMMUNIQUE DE PRESSE CELEBRATION DU VINGT-TROISIEME (23ème) ANNIVERSAIRE DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Cotonou (République du Bénin), Azalaï Hôtel de la Plage, 17 octobre 2016 Le Secrétariat Permanent de l’OHADA avec l’appui financier du Groupe de la Banque Mondiale organise, à Cotonou le 17 octobre 2016, jour du 23ème […]
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Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 41 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque intitulé : La loi sur l’économie bleue. Un îlot plein d’avenir – sur le statut des drones maritimes […]
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Avis d’Appel d’Offres International (AA0I) N° 01/SP-OHADA/PACI/2016/AOI Fourniture des matériels informatiques pour le déploiement de la Solution logicielle intégrée de gestion des fichiers nationaux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dans les pays membres de l’espace OHADA. 1. Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés […]
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Par deux décrets et un arrêté récents, le Sénégal affine son dispositif national d’application de deux textes majeurs de l’OHADA : l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC). Le décret n° 2016-1192 du 03 août 2016 porte désignation de la juridiction nationale […]
Agenda événementiel
24 et 25 octobre 2016 : Réunion du Comité des Experts de l\’OHADA en prélude à la 42è session du Conseil des Ministres de l\’OHADA
