ACTUALITÉ OHADA
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Appel à communications: colloque international sur le thème « le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA »
La BGFI BUSINESS SCHOOL (BBS), le centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de Droit de la Sorbonne (EDS), l’Université EUROMED de FES, et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec BGFIBank GABON, et l’ERSUMA, l’École de droit des affaires de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent du 12 au 13 […]…
2026-07-06
17:15:33
Actualités et annonces de l'OHADA
Le Président Philippe Delebecque est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 41 de la lettre d’information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Dans ce numéro, outre l’éditorial du Président Philippe Delebecque intitulé : La loi sur l’économie bleue. Un îlot plein d’avenir – sur le statut des drones maritimes […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Avis d’Appel d’Offres International (AA0I) N° 01/SP-OHADA/PACI/2016/AOI Fourniture des matériels informatiques pour le déploiement de la Solution logicielle intégrée de gestion des fichiers nationaux du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dans les pays membres de l’espace OHADA. 1. Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés […]
Actualités et annonces de l'OHADA
Par deux décrets et un arrêté récents, le Sénégal affine son dispositif national d’application de deux textes majeurs de l’OHADA : l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPC). Le décret n° 2016-1192 du 03 août 2016 porte désignation de la juridiction nationale […]
Agenda événementiel
24 et 25 octobre 2016 : Réunion du Comité des Experts de l\’OHADA en prélude à la 42è session du Conseil des Ministres de l\’OHADA
Actualités et annonces de l'OHADA
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° 21/SP-OHADA/PACI/DRHMAG/2016 SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE PROCEDER A DES PRESELECTIONS DE CANDIDAT (E) EN VUE DU RECRUTEMENT DU PERSONNEL POUR LE COMPTE DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) La présente sollicitation à manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation […]
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Actualités et annonces de l'OHADA
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a abrité à son siège sis à Porto-Novo, capitale de la République Béninoise, le 05 juillet 2016, la cérémonie de passation de service entre Dr Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général sortant et Dr Médard Désiré BACKIDI, Directeur des Etudes et Stages de l’ERSUMA, nommé Directeur Général par intérim de ladite Ecole.
