Trois nouveaux ouvrages publiés par l’OHADA.
Trois nouveaux ouvrages publiés par l’OHADA.
Les frais de l'arbitrage font l'objet d'une comptabilité tenue par un fonctionnaire de la Cour nommé en qualité de Régisseur des recettes et des dépenses par décision du Président sur…
L’adoption de l’Acte uniforme portant droit de l’arbitrage et du règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage le 11 mars 1999 à Ouagadougou, consacre une étape décisive…
Aux termes de l'article 39 alinéa 2 du Traité révisé "Après avis de la Cour, le Président nomme...le Secrétaire Général chargé d'assister celle-ci dans l'exercice de ses attributions d'administration de…
Téléchargement du règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage, à partir de notre Bibliothèque Numérique : Cliquer ici
L’article 2.4 du règlement d’arbitrage prévoit la possibilité pour la Cour de déléguer à une formation restreinte, un pouvoir de décision, sous réserve qu'elle soit informée des décisions prises à…
Téléchargement du règlement d'arbitrage à partir de notre Bibliothèque Numérique: Cliquez-ici
L’Assemblée Plénière comprend le Président, les Vice-Présidents et les juges de la Cour. Les décisions administratives de la Cour en matière d’arbitrage relèvent de la compétence de l’Assemblée Plénière. Il…
Cliquer ici pour accéder aux pages correspondantes de la Bibliothèque numérique: Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage Règlement d’arbitrage de la CCJA Règlement intérieur de la Cour Commune de…
En sa qualité de Président du centre d’arbitrage de la CCJA, il propose en Assemblée Générale les décisions tendant à assurer « la mise en œuvre, la bonne fin des…
LA CCJA : UN ORGANISME D’ARBITRAGE Aux termes de l’article 1er du règlement d’arbitrage du 11 mars 1999, « la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage … exerce les attributions…
Av. Charles de Gaulle, sis à Hippodrome face au MINREX
BP 10071 Yaoundé, Cameroun
Tél. : +237 222 21 09 05 / 222 21 26 12
Fax : +237 222 21 67 45
Email: secretariat@ohada.org
Plateau, Avenue Dr JAMOT, Face Immeuble
« Les Harmonies »
01 B.P. 8702 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tél. : +225 20 33 60 51 / 20 33 60 52
Fax : +225 20 33 60 53
Email: ccja@ohada.org
Ouando, Carrefour Cinquantenaire – Route de Pobè
02 B.P. 353 Porto-Novo, Bénin
Tél. : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37
Email: ersuma@ohada.org
