Doctrine Etudes

« L’assurabilité du risque de développement dans l’espace CIMA?»

La responsabilité pénale des dirigéants sociaux du fait d’infraction non intentionneles

La procédure de saisie conservatoire des navires: le chemin de croix des justiciables camerounais

Le régime procédural de l’autorité de la chose jugée en procédure civile camerounaise: Réflexions sur une évolution jurisprudentielle de la Cour suprême à partir d’un arrêt de la C.C.J.A.

Le Droit de rétention dans le nouvel acte Uniforme portant organisation des sûretés: sûreté active ou passive?

Scolie sur quelques points du formalisme de l’execution des décisions de justice non repressives en droit OHADA

« Le Ministère Public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA »

Le devoir d’alerte du commissaire aux comptes dans les sociètés commerciales de l’espace OHADA

Focus sur la sanction par la jurisprudence camerounaise, des fautes de gestion des commissaires aux comptes auprès des entreprises du secteur public et para public

La simplicité et la rapidité du recouvrement des créances sous OHADA : échec en République Démocratique du Congo

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